Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site on-wines.com. Ce site appartient et est géré par On-wines. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Informations légales

Forme juridique:
E.I

Directeur de publication :
Arthur Malet

N° SIRET :
889 479 630 00010

Dénomination sociale :
Arthur Malet

Adresse du siège social :
16, rue de Picardie

Numéro de téléphone :
09 51 21 93 13

Adresse de courrier électronique :
contact@on-wines.com

Numéro de TVA :
FR39889479630

Délais de livraison :
Veuillez suivre ce lien pour les infos de livraison.

Page de réclamation :
Veuillez nous contacter via ce formulaire.

Services de médiation de l’AFEPAME :
Veuillez suivre  ce lien.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de On-wines et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d’âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte.
  2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Consommable
  • Bouteille de vin

Les services que nous offrons comprennent :

  • Formation

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • Paypal
  • Prélèvement automatique (SEPA)

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser.

En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

Après validation de son achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour résilier sa commande au vendeur et en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Si les vins de l’abonnement ont été envoyés avant la date d’annulation, elle ne pourra pas être prise en compte (et le remboursement effectué) tant que les vins n’auront pas été retournés par l’acheteur (à ses frais) à la société On-wines. Au-delà de ce délai de 14 jours, l’acheteur sera considéré comme engagé jusqu’à la fin de sa période d’engagement.

Annulation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le client peut retourner, à ses frais, un produit intact dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. En indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte, à : On-wines –16 rue de Picardie – 75003 Paris. Pour le remboursement, celui-ci doit être obligatoirement dans son emballage d’origine. Cependant, les frais et la responsabilité du retour restent à la charge du client. Après examen, le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle la société On-wines a été informée de la décision du client de se rétracter.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire.

Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Remboursement

Remboursement des biens

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :

  1. Le bien est cassé
  2. Le bien n’est pas tel que décrit

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 30 après la réception de vos biens et services. Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :

  1. Les Formations en Ligne

Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste : A la réception de votre colis, nous vous invitons à vérifier l’aspect de l’emballage. En cas de problème, vous devez le notifier sur le bordereau de livraison. Si des bouteilles sont manifestement cassées, vous devez refuser le carton concerné et demander qu’il soit retourné à l’expéditeur. Dans ce dernier cas, nous vous demandons de prendre rapidement contact avec notre service clients pour que nous puissions procéder à un échange ou un remboursement.

Garanties

  1. La société On-wines garantit au client la provenance et l’authenticité de ses produits.

Limitation de responsabilité

On-wines ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, On-wines et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes On-wines de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

  • e-mail: hello@on-wines.com
  • Adresse postale: 16 rue de picardie 75003 Paris

Crédits

Développement & UX : Agence CollectiveTank.

Illustrations & visuels : Manon HIVARD.

Date d’entrée en vigueur : le 1 Mai 2021.